Posté à 5h00
Delphine Belzile La Presse
La Commission de déontologie policière a récemment décidé de suspendre l’agent du SPVM Pierre-Olivier Guilbault pour une période de 15 jours, car il avait rédigé un « rapport [d’infraction] qu’il savait fausses et inexactes.” On apprend cependant que ses collègues qui ont dénoncé la situation ont été la cible d’insultes et même de “violences physiques”, laisse entendre la décision de la Commission rendue le 16 août. En 2015, l’agent Guilbault avait du mal à respecter les quotas de déclaration d’infractions fixés par ses supérieurs. Le jeune policier, qui avait moins de deux ans d’expérience, s’est dit mal à l’aise à l’idée de délivrer des citations à des “citoyens honnêtes”, selon le rapport. Une collègue, Marie-Ève Lamoureux, lui propose son aide pour augmenter sa “performance”. Elle a donc rédigé une déclaration en diffamation au nom de l’agent Guilbault le 6 février 2015, alors qu’il n’était pas présent. Il lui avait donné ses informations personnelles pour apposer sa signature électronique sur le document officiel. Outre le « faux document », l’agent Guilbault aurait roulé devant le véhicule en question sans s’arrêter, mais l’ayant remarqué, précise le rapport. Les policiers disposent d’un pouvoir discrétionnaire indépendant qui ne les oblige pas à imposer une amende pour chaque infraction qu’ils constatent. Seulement, “l’exercice du pouvoir discrétionnaire doit être juste et transparent et fondé sur des motifs valables et raisonnables”. Globalement, l’agent Guilbault « a dérogé à son obligation d’agir avec intégrité », selon la Commission.
Il a été intimidé pour signaler
Le 8 février 2015, deux jours après l’incident, le gendarme Benoît Boisselle a rapporté au sergent Josée Paquette que « le gendarme Lamoureux s’est vanté d’avoir écrit des déclarations offensantes pour améliorer la performance du gendarme Guilbault ». Le superviseur de l’équipe de patrouille confirme l’incident après avoir consulté la base de données du Centre d’information de la police de Québec. Annule le constat d’infraction et signale le cas au commandant de poste. Un affidavit “censé être fait sous serment” comme si l’officier témoignait oralement devant le tribunal, selon le rapport. « Le rapport est un document légal et pas seulement un morceau de papier. » Aujourd’hui retraités, le sergent Josée Paquette et le gendarme Benoît Boisselle ont été victimes d’intimidation pour avoir dénoncé leur collègue, indique la décision de la Commission. Des insultes par SMS ont été envoyées à plusieurs postes du SPVM à leur insu. L’agent Boisselle, ancien porte-parole du SPVM, a également subi des “violences physiques”, apprend-on sans plus de détails. On ne sait pas si ces actions ont conduit à des accusations ou à des mesures disciplinaires. “Nous prenons au sérieux toute situation de violence ou d’intimidation pouvant survenir sur le lieu de travail. Lorsque de tels incidents sont signalés au ministère de l’Intérieur, une enquête est immédiatement déclenchée et des sanctions pourraient être imposées à la fin de l’enquête », a déclaré le SPVM à La Presse. L’agent Guilbault n’aurait pas contribué aux actes d’intimidation, mais “ne pouvait pas les ignorer”, a indiqué la Commission dans sa décision. Il a dit qu’il était “désolé” et a fait semblant de ne pas connaître l’origine des SMS. Selon la Commission, Pierre-Olivier Guilbault aurait pu “appeler au calme” et en profiter pour “influencer positivement son entourage”, malgré l’acte commis. Pierre-Olivier Guilbault et Marie-Ève Lamoureux reconnaissent leurs erreurs, précise la Commission dans sa décision. L’agent Guilbault a admis qu’il s’agissait d’une stratégie pour “augmenter ses statistiques”. Pour sa part, l’agente Lamoureux s’est entendue avec le commissaire à la déontologie policière pour une suspension de dix jours sans solde. Rappelons que l’incident avait été entendu avant l’audience d’octobre 2021, alors que le sergent Paquette avait signalé les deux agents en 2015, deux jours après l’incident. La décision a été rendue publique la semaine dernière, plus de sept ans plus tard.
