Plus de 70 clients, pour la plupart russes ou portant des noms slaves, ont déposé une plainte pour discrimination à Paris, alléguant ce qu’ils ont qualifié de blocage abusif de leurs comptes par certaines banques françaises depuis le début de la guerre en Ukraine en février, ont indiqué jeudi leurs avocats. . Les 76 signataires de la plainte contre X déposée lundi, consultés par l’AFP et révélés par Le Figaro, sont pour la plupart des ressortissants russes résidant en France ou des Français d’origine russe ou aux noms slaves, clients de grands établissements bancaires français ou de banques en ligne. “Les restrictions bancaires qui leur sont imposées” sont “le simple résultat de leur statut réel (ou parfois seulement supposé) dans la nation russe”, peut-on lire dans la plainte qui précise qu’ils “ne font pas partie de la liste des ‘noirs’”. Des personnalités russes ou des proches de Vladimir Poutine qui tombent sous le coup des sanctions de l’Union européenne, comme le gel des avoirs.
“Le zèle des services de conformité”
Les plaignants, de professions très différentes (étudiant, bibliothécaire, homme d’affaires, psychologue, etc.) ont “fait face à quelques problèmes avec les établissements bancaires français” depuis le “début du conflit armé entre la Russie et l’Ukraine”, comme le refus du prêt , engagement , refus d’ouverture ou de clôture de leurs comptes. Ces mesures ont été “appliquées ‘aveuglément’, de manière arbitraire, quasi automatique, sans notification préalable (…) et ce, avant même que les informations potentiellement vérifiables des clients concernés, c’est-à-dire leurs pièces d’identité et licences, aient été demandées et vérifiées sur leur résidence », souligne la plainte. Interrogées par leurs clients sur ces difficultés, les banques ont pu répondre : « En raison des conditions politiques actuelles, votre compte est momentanément bloqué. “Ce sont des réglementations bancaires face aux problèmes politiques actuels.” “le blocage est dû à votre nationalité dans le contexte actuel”. Ces clients ont été soumis “au zèle des services de compliance (conformité, ndlr) des banques”, déplorent leurs avocats, Me Marie-Laure Cartier et Alexandre Meyniel, qui pointent stress et préjudice financier. “Les banques savent qu’elles sont illégales, que ces clients sont hors du champ d’application des régimes de sanctions et pourtant elles continuent”, ajoutent-ils. “Certaines restrictions ont été fixées, mais cela a pris beaucoup de temps et se reproduisait parfois.”
