Une somme loin d’être négligeable. Ce mardi, des officiers de police judiciaire de la préfecture de police de Toulouse (Haute-Garonne) ont convoqué une trentenaire accusée d’avoir perçu à tort, entre mars 2018 et octobre 2020, au moins 11 000 euros de revenu de solidarité active (RSA) .
Déménager dans le golfe Persique En 2017, Toulouse avait fourni les documents nécessaires pour pouvoir prétendre à cette allocation sociale. Une demande également approuvée par les autorités compétentes de l’époque. Problème : la bénéficiaire s’était installée un an plus tard dans un pays du Golfe sans déclarer son nouveau statut. Tout cela alors qu’il continue de percevoir l’allocation tous les mois. Débordés par les dossiers, les auditeurs de la CAF, qui sont aujourd’hui un peu moins de 700 chargés de détecter les erreurs ou les fraudes des allocataires sur l’ensemble du territoire, ont mis plusieurs années à se rendre compte de la fraude. De retour en France après son séjour dans le Golfe, la jeune femme, accompagnée de son avocat, a reconnu les faits lors de son audition et comparaîtra devant le tribunal dans le cadre d’un précédent plaidoyer de culpabilité (CRPC) en juin prochain. En 2021, 43 208 cas de fraude ont été détectés sur le territoire, pour un montant total d’un peu plus de 300 millions d’euros. Les peines pour ce type d’infraction peuvent aller jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 € d’amende.
